Article 1 Généralités : La bibliothèque se situe au numéro 22 Avenue Paul Poncelet, 6870 à Saint-Hubert Le présent règlement, approuvé par le Conseil d’administration en date du 09 décembre 2021 fixe les conditions d’accès aux différents services de la Bibliothèque, les modalités de consultation sur place ainsi que les conditions d’emprunt des différents médias (livre, revue, jeu, livre-audio, CD/DVD, …) constituant la collection. Ce règlement est tenu à la disposition du public et est affiché à l’entrée de la Bibliothèque. La fréquentation de la Bibliothèque implique de la part de l’usager la connaissance et le respect du présent règlement. Les bibliothécaires sont à votre service pour vous orienter à l’intérieur de la Bibliothèque, vous informer sur les collections et activités et vous conseiller dans vos recherches documentaires.

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Article 2 Conditions d’accès : La Bibliothèque est accessible à tous, sans discrimination, aux heures d’ouvertures suivantes : Lundi : fermé Mardi : de 10h à 18 h Mercredi : de 12h à 18h Jeudi : de 10h à 12h Vendredi : de 12h à 18h Samedi : de 13h30 à 17h30 La Bibliothèque est également accessible aux collectivités en dehors des heures d’ouverture au public, sur rendez-vous et moyennant la garantie de la qualité du service. Le pouvoir organisateur se réserve le droit, si nécessaire et lorsqu’il le juge utile pour l’intérêt du service, de modifier sans préavis les horaires d’ouverture. Les modifications d’horaires et les fermetures sont communiquées par voie d’affichage papier et numérique. Les usagers sont priés de se présenter au comptoir de prêt au plus tard 5 minutes avant la fermeture

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Article 3 Inscription : L’utilisation des services de la Bibliothèque, à l’exception de la consultation sur place, est soumise à une inscription préalable. L'inscription est gratuite et s’effectue sur présentation de la carte d’identité ou d’un document légal attestant de l’identité de la personne. Une carte d’usager est fournie à la personne. L’inscription des enfants âgés de moins de douze ans requiert la présence et l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur ainsi que la présentation de la carte d’identité du parent ou du tuteur. L’inscription donne droit au prêt de livres, revues, livres-audio, CD/DVD, kamishibaï, jeux ciaprès les « Médias ». La Bibliothèque garantit la confidentialité des renseignements personnels fournis lors de l'inscription. Tout changement d'adresse ou vol de carte de bibliothèque doivent être communiqués au plus tôt aux bibliothécaires. Toute déclaration inexacte de coordonnées entraîne la suspension du droit d’emprunt. Les inscriptions sont individuelles. Aucune dérogation ne sera accordée. L’inscription de mineurs engage l’unique responsabilité de leurs parents et/ou responsables.

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Article 4 Conditions de prêt : Le prêt est soumis à une indemnité de 0,50€ par média pour un mois ou à un abonnement annuel personnel. L’usager peut emprunter 10 médias au maximum à la fois. La durée du prêt est de quatre semaines. La prolongation de même durée coûte 0,50 € par média et peut être obtenue sur simple demande (au comptoir, par mail, au téléphone ou même de manière autonome sur le catalogue en ligne). Cette prolongation ne sera accordée que si le document en question ne fait l’objet d’aucune réservation sachant que l’éventuelle amende en cours reste due. Le nombre de prolongations est limité à deux. Le média en prêt depuis plus de quatre semaines et pour lequel aucune demande de prolongation n’a été introduite sera automatiquement considéré en retard et ce quel que soit l’âge de l’emprunteur. Afin de garantir le service public et l’accès de tous aux collections, les bibliothécaires se réservent le droit de limiter l’emprunt de médias d’un même type et/ou de limiter le nombre de Documents empruntés traitant d’un même sujet.

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Article 5 Conditions d’abonnement : Les possibilités d’abonnements seront régies comme suit : Les lecteurs auront la possibilité d’emprunter chaque document au prix de 0,50€ pour une durée d’un mois où bien de s’acquitter d’un abonnement annuel qui leur permettront d’emprunter gratuitement pendant un an, de janvier à décembre. Le prix de l’abonnement annuel est de 25 € pour le premier adulte d’un ménage et de 20 € pour le second. L’abonnement coûtera 10 € au premier enfant d’un ménage, 5€ pour les suivants. L’acquittement d’un abonnement annuel permet de ne pas payer l’emprunt des ouvrages durant un an mais l’usager devra tout de même s’acquitter des éventuelles prolongations et frais de retard.

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Article 6 Prêts collectifs et prêts dans le cadre professionnel: Les enseignants, futurs enseignants, le personnel pédagogique et les représentants d’associations d’éducation permanente, d’organismes culturels reconnus ou de mouvements de jeunesse peuvent s’inscrire, à titre professionnel. Sur le bulletin d’inscription, ils mentionnent l’établissement scolaire dans lequel ils travaillent ou l’organisme par lequel ils sont mandatés. L’emprunteur engage sa responsabilité personnelle en cas de détérioration ou de perte.

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Article 7 Conditions d’abonnement pour les ressortissants du CPAS : Les bénéficiaires du CPAS auront la possibilité de recevoir un abonnement à moitié prix à condition de présenter une attestation précédemment demandée à l’organisme.

 

Article 8 Gestion des retards : Le courriel de rappel est envoyé à l’échéance. L’usager dispose d’une semaine pour régulariser la situation avant d’entrer dans le système des rappels payants. Un premier rappel lui sera ensuite envoyé une semaine après le retour prévu puis un second rappel deux semaines plus tard et un 3e et dernier rappel lui sera envoyé trois semaines plus tard (soit 6 semaines après la date de retour prévue). Le montant des amendes est de 2 € par rappel. En cas de non régularisation, l’usager reçoit un avertissement de facturation. Ce document lui offre la possibilité de se mettre en ordre en rapportant les ouvrages réclamés, moyennant paiement des amendes. La facture éventuelle comportera le prix actualisé des documents non rendus, les frais d’équipement, ainsi que le montant des amendes majoré de 2 € de frais administratifs. Si l’usager restitue les documents empruntés après leur facturation, il devra néanmoins s’acquitter du montant des amendes dues, majoré des frais administratifs. En cas de non-paiement de cette facture, la Bibliothèque se réserve le droit de recouvrer cette créance par voie judiciaire. Aucun prêt supplémentaire ne sera autorisé si l’usager a des amendes ou une facture impayée.

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Article 9 Réservations de document : Tout usager peut réserver un maximum de 10 ouvrages. Si l’ouvrage fait partie des collections de la bibliothèque, l’usager est inscrit sur une liste d’attente gérée dans l’ordre d’arrivée des demandes. Si l’ouvrage ne fait pas partie des collections de Saint-Hubert, la réservation sera traitée en prêt interbibliothèques ou étudiée en proposition de commande. L’usager recevra une réponse quant à la suite donnée à sa réservation. Quand le document demandé est disponible, l’usager est averti par courriel et le document est réservé à son nom pour une durée maximale de quatorze jours. Au-delà de ce délai, si l’usager ne s’est pas présenté, le document sera remis en circulation.

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Article 10 Respect des documents empruntés : L’usager doit prendre grand soin des documents qui lui sont prêtés, ne peut y faire aucune annotation et ne peut les confier à des tiers, sous aucun prétexte. Tout ouvrage détérioré ou perdu sera remplacé, dans la même édition, aux frais du seul lecteur responsable (frais d’équipement compris et au prix du jour).

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Article 11 Espace informatique : La Bibliothèque met à disposition des usagers âgés au minimum de 12 ans des ordinateurs et du Wifi sur base d’une inscription préalable. Les logiciels bureautiques ainsi qu’Internet peuvent être exploités moyennant une indemnité de 1€25/ heure d’utilisation. Il est interdit de modifier la configuration des postes informatiques. L’accès aux jeux d’argents, aux jeux et sites faisant l’apologie de la violence, de discrimination, de pornographie ou de pratiques illégales est interdit. Le personnel se réserve le droit de contrôler l’usage d’Internet. Les usagers souhaitant accéder à des documents sonores sont invités à utiliser des écouteurs, non fournis par la Bibliothèque. Les documents sauvegardés par les usagers sur le disque dur de l’ordinateur, lors de leur session, sont automatiquement effacés au terme de celle-ci. L’impression, en nombre limité, se fait uniquement en noir et blanc, moyennant le paiement d’une redevance de 20 centimes par page.

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Article 12 Changement d’adresse et de méthode de contact : En cas de changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail, l’usager est prié d’en avertir au plus tôt le bibliothécaire de service.

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Article 13 RGPD : Dans le cadre du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, nous rappelons que les coordonnées de l’usager sont reprises dans un fichier lecteur global du réseau des Bibliothèques - Ludothèques locales en province de Luxembourg. L’usager dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données sensibles le concernant.

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Article 14 Activités : La Bibliothèque propose un programme varié d’activités en lien avec le livre, la lecture, l’écriture et le jeu. Les usagers sont informés de ces activités via une diffusion interne (affiches, flyers) et via une diffusion externe (site web et page Facebook). Pour participer à une activité, les usagers doivent être inscrits à la bibliothèque et s’être acquittés d’un abonnement annuel. Certaines activités nécessitent le paiement d’un droit d’entrée ou une participation aux frais de matériel, nourriture ou boisson à fournir